Termes et Conditions

Termes et Conditions

S'il vous plaît, lisez les présents Termes et Conditions (les «Termes et Conditions») avant d'utiliser un des services de Carambis. En accédant et utilisant le site Carambis vous reconnaissez et acceptez que vous agissez conformément à ces Termes et Conditions. Si vous n'acceptez pas les présents Termes et Conditions il ne vous faut pas utiliser le Site Carambis et les services, informations ou contenu disponibles sur le site Carambis.

Conditions d'utilisation et de propriété

Le site Carambis comporte sans limitation:

  • Tous les services Carambis qui sont accessibles par le Site Carambis (tous ensemble nommés – «Services du site Carambis»);
  • les produits logiciels Carambis qui sont disponibles pour téléchargement et / ou la vente, y compris mais sans limitation aux produits logiciels commerciaux, les produits logiciels freeware et versions d'essai et la version préalable beta des produits logiciels susmentionnés (tous ensemble nommés – «Produits logiciels Carambis»);
  • informations, y compris mais sans limitation aux informations techniques, contractuels; informations concernant le produit, le programme, le prix, la commercialisation et autres informations utiles (tous ensemble nommés - «Renseignements»);
  • le contenu, y compris mais sans limitation aux données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres matériaux (tous ensemble nommés – «Contenu»).

Utilisez les présents termes pour les produits logiciels Carambis

Les présents Termes et Conditions ne s'appliquent pas aux produits logiciels Carambis. Le droit d'utiliser les produits logiciels Carambis est accordé sous réserve de l'accord de licence d’utilisateur final applicable pour les différents produits logiciels Carambis.

Conditions d’ utilisation du site Carambis, des services du site Carambis, de l'information et du contenu

Le site Carambis, les services du site Carambis, l'information et le contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales et à tous les termes et conditions spécifiques et / ou conditions d'utilisation qui peuvent être applicables à certains des Services Carambis du site, l'information et / ou le contenu («Conditions Particulières»). En cas de divergence de toute clause des Termes et Conditions Particulières et toute clause des Termes et Conditions, ce sont les Conditions Particulières qui prévaudront.

Sous réserve de ces conditions générales et / ou sous réserve des termes et conditions spécifiques, vous avez droit à:

  • utiliser et regarder le site Carambis et les Services du site Carambis, l'information et le contenu pour votre usage personnel et non commercial;
  • reproduire l'information et le contenu qui sont mis à disposition pour téléchargement sur le site Carambis et / ou dans les Services du Site Carambis pour votre usage personnel et non commercial à condition, toutefois, que vous: (a) ne modifiez pas des informations et / ou le Contenu, et (b) ne supprimez pas ou ne modifiez pas des mentions de copyright ou des marques déposées.

Les droits limités accordés ci-dessus sont les seuls droits qui sont accordés en vertu des présents en ce qui concerne le site Carambis, les Services du site Carambis, l'information et le contenu ci-dessous et sauf autorisation expresse ou dans des termes spécifiques et les conditions que vous ne pouvez pas modifier, adapter, créer des travaux dérivés, distribuer, concéder, vendre, transmettre, afficher, exécuter, publier ou autrement rendre disponible toute information et / ou le contenu qui est disponible sur le site Carambis et / ou sur le service Carambis. 

Utilisations illégales et interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le Site Carambis, les Services du site Carambis, l'information ou le contenu aux fins qui sont interdites par la loi et / ou par les présents Termes et Conditions. Sans limitation à la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas: 

  • télécharger, afficher ou autrement soumettre ou rendre disponible toute publication illicite, matériel de promotion ou de marketing, «publipostage», «spam», «chaînes de lettres» ou toute autre forme de messages non sollicités ou non autorisés; 
  • télécharger, afficher ou autrement rendre disponible tout contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, envahissant l'intimité, haineux, raciste, xénophobe ou autrement répréhensible; 
  • télécharger, afficher ou autrement soumettre ou rendre disponible tout contenu ou information, y compris mais sans limitation aux images, photographies, textes, graphiques, spécifications, logiciels ou tout autre matériel qui portent atteinte aux marques de commerce d'un tiers, droits d'auteur, brevets, droits de conception, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété de toute nature;
  • télécharger, afficher ou autrement soumettre ou rendre disponible toute information ou contenu que vous n'êtes pas le droit de télécharger, afficher, ou soumettre ou rendre disponible (y compris mais sans limitation à l'information ou contenu obtenu dans le cadre de l’emploi ou une obligation de confidentialité);
  • télécharger, afficher ou autrement soumettre ou rendre disponible toute information ou contenu qui contiennent des virus informatiques, chevaux de Troie, des vers ou tout autre logiciel malveillant conçu pour interrompre, détruire, gêner ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou de tout matériel;
  • utiliser le Site Carambis ou une des Services de site Carambis d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les serveurs Carambis, des réseaux ou des connexions;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services du site Carambis, comptes d’utilisateur, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Carambis par le piratage, le cassage de mot de passe ou par tout autre moyen;
  • utiliser le site Carambis, les Services du site Carambis, l'information et / ou le contenu en violation avec les lois et règlements applicables.

Sécurité et confidentialité des renseignements personnels 

Toute utilisation des informations personnelles fournies par vous au site Carambis et / ou aux services du site Carambis ou autrement à cet égard sont controlés par la Politique de confidentialité de Carambis.

Comptes des utilisateurs, mots de passe et la sécurité

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Soumissions d’utilisateur

Les utilisateurs du Site Carambis et / ou les services du site Carambis peuvent afficher ou télécharger ou soumettre ou rendre l'information disponible, le contenu et les opinions, y compris mais sans limitation à la rétroaction, aux blogues, descriptions, traductions, liens, textes, graphiques, designs, logiciels , code, données, vidéo et audio («soumissions d'utilisateur»).

Licence

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Pas d’endossement

Carambis n'a aucune obligation d'afficher, télécharger ou mettre à disposition toute soumission d'utilisateur et Carambis ne cautionne en aucune façon toute les soumissions d'utilisateur.

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  • enfreindre le copyright d'un tiers, brevets, droits de design, de marques, de secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou des droits de propriété de toute nature;
  • être considéré comm illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, haineux ou racistes ou éthiquement répréhensible, ou autrement non conforme à l'éthique des affaires de Carambis.

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Garanties et indemnités

En affichant, téléchargeant ou soumettant des soumissions d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que:

  • vous avez suffisamment de droits sur toutes les soumissions d'utilisateur affichés, transférés, soumises ou mises à disposition par vous d'accorder les droits prévus par Termes et Conditions;
  • au mieux de vos connaissances, votre soumission d'utilisateur (s) ne viole aucune des lois ou des règlements;
  • au mieux de vos connaissances, votre nom d'utilisateur (s) de soumission ne viole pas le droit d'auteur d'un tiers, brevet, marque, dessin ou modèle ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou des droits de propriété de toute nature.

Vous reconnaissez et acceptez que vous indemniserez et ne ferez pas Carambis responsable de toutes responsabilités, dommages, coûts et dépenses subis par Carambis en raison de toutes les réclamations de tiers résultant de toute violation par vous des garanties ci-dessus.

Contenu de tiers, des promotions et des sites de contenu et services de tiers sur le site Carambis

Le site Carambis et / ou les services Carambis Site peuvent contenir le contenu des utilisateurs ou des tiers, des informations, des opinions et des services, y compris mais sans limitation aux soumissions d'utilisateur. Ces contenus, informations et opinions et services des tiers ne sont pas endossées en aucune façon par Carambis et sont fournis uniquement à titre de commodité pour les utilisateurs de Carambis. En aucun cas, ne sera Carambis responsable des pertes ou dommages de toute nature encourus par vous en raison de votre utilisation ou dépendance à l'égard du contenu, des informations et des opinions de tiers qui sont affichés, téléchargés ou mis à disposition sur le Site Carambis et / ou dans les Services du site Carambis ou pour votre utilisation de tous les services mis à la disposition de tiers via le Site Carambis et / ou les services du site Carambis.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Modifications et mises à jour

Le droit de Carambis se réserve, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier les présents Termes et Conditions, cesser toute Service du site Carambis et / ou de supprimer toute information ou contenu. Il est de votre responsabilité de vérifier les présents Termes et Conditions périodiquement pour les modifications et votre utilisation continue du Site Carambis, les services du site Carambis, l'information et / ou le contenu suivant telles modifications aux Termes et Conditions signifie que vous avez accepté les modifications aux Termes et Conditions.

Violation des Termes et Conditions

Vous reconnaissez et acceptez que Carambis peut, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site Carambis et / ou votre compte d'utilisateur des services Carambis si Carambis détermine, à son avis raisonnable que vous êtes en violation de ces Termes et Conditions et / ou de toute Conditions Spécifiques.

Indemnité

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Droits de Propriété intellectuelle

Carambis, ses concédants et partenaires de la coopération détiennent tous les droits, titres et intérêts au site Carambis, les services du site Carambis, les produits Carambis Software, l'information et le contenu y compris tous les droits d'auteur, des marques de commerce (y compris mais sans limitation aux marques verbales, marques des chiffres, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs), brevets, droits de conception et tous les autres droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété afférents. Tous les droits de propriété intellectuelle en relation avec le site Carambis, les produits logiciels Carambis, les services du site Carambis, l'information et le contenu sont protégés par les lois internationals, les droits de propriété intellectuelle et les traités. Votre usage du site Carambis, les services de Carambis du site, l'information et du contenu doit être effectue dans le strict respect avec les Termes et Conditions et / ou Conditions Particulières.

Des actions en violation du droit d'auteur 

Carambis s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire le même. Si vous croyez que l'utilisation de votre travail sur le site Carambis viole vos droits d'auteur s'il vous plaît contacter notre agent de droits d'auteur en conformité avec l'avis d'infraction de copyright

Divisibilité Divers, pas de Renonciation et pas de Tiers Bénéficiaires

Si une disposition des présentes est jugée par un tribunal ou tout autre tribunal compétent pour être nulle ou inapplicable, les autres clauses de ces Termes et Conditions demeureront en vigueur et en plein effet. L’erreur de Carambis de faire respecter ces Termes et Conditions, ou de toute disposition des présentes ne doit pas être interprétée comme une renonciation par Carambis. Les Termes et Conditions ne doivent pas être interprétés comme conférants des droits ou recours à des tiers.

Lois applicables et règlement des différends

Dans la mesure permise par la loi obligatoire applicable, ces Termes et Conditions sont régis par les lois des Iles Vierges Britanniques.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Termes et Conditions, le Site Carambis, les services du site Carambis, les produits logiciels Carambis ou toute information ou contenu, vous pouvez contacter Carambis par les coordonnées suivantes: http://www.carambis.fr/company.html
http://www.carambis.com/company.html

Politique de remboursement

Si nous sommes incapables de fournir le pilote mis à jour ou tout autre logiciel, nous proposons de mettre à jour que nous avons présenté quand vous faisiez le scan gratuit pour le bon fonctionnement des matériels et logiciels en disposition, nous serons heureux de vous offrir un remboursement. S'il vous plaît utilisez la page des contact et écrivez des informations a propos de l’exemple qui n'était pas disponible pour la mise à jour.

Pour demander un remboursement s'il vous plaît écrivez votre nom, la date d'achat, car cela permettra d'accélérer votre demande. Tous les remboursements seront traités dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si vous avez d'autres questions s'il vous plaît n'hésitez pas à nous contacter.